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feat: durée d'activité de l'entreprise et prorata temporis
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JalilArfaoui committed Nov 27, 2024
1 parent 74e8d28 commit 3451aba
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Showing 3 changed files with 64 additions and 10 deletions.
4 changes: 2 additions & 2 deletions modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -3,10 +3,10 @@ dirigeant . indépendant:
par défaut: non

dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendant
résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendants
description:
Le revenu professionnel est la rémunération du dirigeant au régime
des indépendant.
des indépendants.

Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur le revenu**, il
s'agit du **résultat fiscal**.
Expand Down
61 changes: 53 additions & 8 deletions modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -40,9 +40,60 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée:
description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas
vous être trompé dans la saisie ?


entreprise . date de radiation:
question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ?
description: La date de radiation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité.
type: date


entreprise . créée cette année:
titre: Entreprise créée cette année
formule: période . début d'année <= entreprise . date de création
description: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ?

entreprise . radiée:
titre: Entreprise radiée
formule:
est défini: date de radiation
description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?

entreprise . radiée cette année:
titre: Entreprise radiée cette année
formule:
toutes ces conditions:
- est défini: date de radiation
- période . début d'année <= entreprise . date de radiation
description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?

entreprise . durée d'activité:
durée:
depuis: date de création
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- créée cette année
- radiée cette année
alors:
durée:
depuis: date de création
jusqu'à: date de radiation
- si: radiée cette année
alors:
durée:
depuis: période . début d'année
jusqu'à: date de radiation
- si: créée cette année
alors:
durée:
depuis: date de création
jusqu'à: période . fin d'année
- sinon: 1 an
unité: jours

entreprise . prorata temporis:
description: |
Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours
unité: '%'
formule: entreprise . durée d'activité / 1 an

entreprise . durée d'activité . en fin d'année:
somme:
Expand All @@ -68,12 +119,6 @@ entreprise . durée d'activité . années civiles:
depuis: date de création
unité: année civile

entreprise . date de radiation:
question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ?
par défaut: période . fin d'année
description: La date de radiation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité.
type: date

entreprise . chiffre d'affaires:
question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
identifiant court: CA
Expand Down
9 changes: 9 additions & 0 deletions modele-social/règles/période.publicodes
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -12,6 +12,8 @@ période . semaines par mois:
# calculating the beginning and the end of the year of a given date.
période . début d'année:
variations:
- si: date >= 01/2025
alors: 01/01/2025
- si: date >= 01/2024
alors: 01/01/2024
- si: date >= 01/2023
Expand All @@ -23,6 +25,8 @@ période . début d'année:

période . fin d'année:
variations:
- si: date >= 01/2025
alors: 31/12/2025
- si: date >= 01/2024
alors: 31/12/2024
- si: date >= 01/2023
Expand All @@ -31,3 +35,8 @@ période . fin d'année:
alors: 31/12/2022
- si: date >= 01/2021
alors: 31/12/2021

période . durée depuis le début d'année:
durée:
depuis: période . début d'année
jusqu'à: date

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