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api/tests/test_snapshot.py

@@ -355,6 +355,34 @@ def test_snapshot_hide_visa_to_declarants(self):
         self.assertEqual(body[0]["id"], snapshot.id)
         self.assertEqual(body[0]["comment"], snapshot.comment)
 
+    @authenticate
+    def test_snapshot_show_visa_approval_to_declarants(self):
+        declarant_role = DeclarantRoleFactory(user=authenticate.user)
+        company = declarant_role.company
+
+        # Une déclaration avec toutes les conditions nécessaires pour l'instruction
+        declaration = InstructionReadyDeclarationFactory(author=authenticate.user, company=company)
+        snapshot = SnapshotFactory(
+            declaration=declaration, user=authenticate.user, action=Snapshot.SnapshotActions.SUBMIT
+        )
+        SnapshotFactory(declaration=declaration, user=authenticate.user, action=Snapshot.SnapshotActions.REQUEST_VISA)
+        visa_accept_snapshot = SnapshotFactory(
+            declaration=declaration, user=authenticate.user, action=Snapshot.SnapshotActions.ACCEPT_VISA
+        )
+
+        # On obtient les snapshots liés à cette déclaration. Cet user n'est pas viseur ni instructeur,
+        # mais la validation du visa doit être communiqué
+
+        response = self.client.get(reverse("api:declaration_snapshots", kwargs={"pk": declaration.id}))
+        self.assertEqual(response.status_code, status.HTTP_200_OK)
+        body = response.json()
+        self.assertEqual(len(body), 2)
+        self.assertEqual(body[0]["id"], snapshot.id)
+        self.assertEqual(body[0]["comment"], snapshot.comment)
+
+        self.assertEqual(body[1]["id"], visa_accept_snapshot.id)
+        self.assertEqual(body[1]["comment"], visa_accept_snapshot.comment)
+
     @authenticate
     def test_snapshot_hide_visa_to_supervisors(self):
         supervision_role = SupervisorRoleFactory(user=authenticate.user)

api/views/snapshot.py

@@ -22,7 +22,6 @@ def get_queryset(self):
                 action__in=[
                     Snapshot.SnapshotActions.REQUEST_VISA,
                     Snapshot.SnapshotActions.TAKE_FOR_VISA,
-                    Snapshot.SnapshotActions.ACCEPT_VISA,
                     Snapshot.SnapshotActions.REFUSE_VISA,
                 ]
             )

frontend/src/App.vue

@@ -24,7 +24,7 @@ import AppHeader from "@/components/AppHeader.vue"
 
 const route = useRoute()
 const { messages, removeMessage } = useToaster()
-const logoText = ["Ministère", "de l’Agriculture", "de la Souveraineté", "Alimentaire et de la forêt"]
+const logoText = ["Ministère", "de l’Agriculture", "et de la Souveraineté", "Alimentaire"]
 
 watch(route, (to) => {
   const suffix = "Compl'Alim"

frontend/src/components/DeclarationSummary/SummaryElementList.vue

@@ -1,17 +1,18 @@
 <template>
   <div v-if="elements.length">
     <!-- Affichage avec les accordéons : les ingrédients sont cachés à l'intérieur -->
-    <DsfrAccordion v-if="useAccordions">
-      <template v-slot:title>
-        <SummaryElementListTitle :objectType="objectType" :elementCount="`${elements.length}`" />
-      </template>
-      <SummaryElementListItems
-        :showElementAuthorization="showElementAuthorization"
-        :objectType="objectType"
-        :elements="elements"
-      />
-    </DsfrAccordion>
-
+    <DsfrAccordionsGroup v-if="useAccordions" v-model="activeAccordion">
+      <DsfrAccordion>
+        <template v-slot:title>
+          <SummaryElementListTitle :objectType="objectType" :elementCount="`${elements.length}`" />
+        </template>
+        <SummaryElementListItems
+          :showElementAuthorization="showElementAuthorization"
+          :objectType="objectType"
+          :elements="elements"
+        />
+      </DsfrAccordion>
+    </DsfrAccordionsGroup>
     <!-- Affichage sans les accordéons, tous les ingrédients sont affichés -->
     <div v-else>
       <SummaryElementListTitle class="mt-6 mb-3" :objectType="objectType" />
@@ -25,6 +26,7 @@
 </template>
 
 <script setup>
+import { ref } from "vue"
 import SummaryElementListTitle from "./SummaryElementListTitle"
 import SummaryElementListItems from "./SummaryElementListItems"
 
@@ -34,4 +36,6 @@ defineProps({
   useAccordions: { type: Boolean },
   showElementAuthorization: { type: Boolean },
 })
+
+const activeAccordion = ref()
 </script>

frontend/src/views/CGUPage.vue

@@ -8,9 +8,9 @@
     </p>
     <h2>Présentation</h2>
     <p>
-      « Compl'Alim » (ci-après dénommé « le Service ») est mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture, de la
-      Souveraineté Alimentaire et de la Forêt qui s’appuie sur l’expertise de la Direction interministérielle du
-      numérique dans le cadre d’une délégation de gestion.
+      « Compl'Alim » (ci-après dénommé « le Service ») est mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture et de la
+      Souveraineté Alimentaire qui s’appuie sur l’expertise de la Direction interministérielle du numérique dans le
+      cadre d’une délégation de gestion.
     </p>
     <p>
       Le Service est destiné à accompagner les acteurs du secteur des compléments alimentaires (ci-après abrégé « CA »)
@@ -33,7 +33,7 @@
     <h2>Mentions légales</h2>
     <ul>
       <li>Éditeur : L'Incubateur de services numériques de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).</li>
-      <li>Directeur de la publication : Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt.</li>
+      <li>Directeur de la publication : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.</li>
       <li>Prestataire d'hébergement : Clevercloud, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France.</li>
     </ul>
     <p>
@@ -73,14 +73,14 @@
       conservées jusqu’à la fin de fonctionnement du Service, notamment pour répondre aux besoins statistiques.
     </p>
     <p>
-      Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt s'engage à prendre toutes précautions
-      utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient
-      déformées et endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
+      Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire s'engage à prendre toutes précautions utiles pour
+      préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées
+      et endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
     </p>
     <p>
-      Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt garantit aux usagers du Service les
-      droits d'accès, de rectification et d'opposition sur leurs données à caractère personnel, prévus par la loi n°
-      78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
+      Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire garantit aux usagers du Service les droits
+      d'accès, de rectification et d'opposition sur leurs données à caractère personnel, prévus par la loi n° 78-17 du 6
+      janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
     </p>
     <p>
       Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel l’utilisateur est invité à se référer
@@ -123,20 +123,19 @@
     <p>
       Le Service est développé conformément à l’état de l’art. Toutefois, il n’est pas garanti qu’il soit exempt
       d’anomalies ou d'erreurs. Le service est donc mis à disposition sans garantie sur sa disponibilité et ses
-      performances. A ce titre, le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt ne peut
-      être tenu responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être causés à
-      la suite d’un dysfonctionnement ou une indisponibilité du service. De telles situations n'ouvriront droit à aucune
+      performances. A ce titre, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ne peut être tenu
+      responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être causés à la suite
+      d’un dysfonctionnement ou une indisponibilité du service. De telles situations n'ouvriront droit à aucune
       compensation financière.
     </p>
     <p>
       L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et la législation en vigueur. Il s’engage notamment à ne
       fournir, dans le cadre de l'utilisation du Service, que des informations exactes, à jour et complètes.
     </p>
     <p>
-      Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitte pas de ses engagements, le ministère de l’Agriculture, de la
-      Souveraineté Alimentaire et de la Forêt se réserve le droit de suspendre ou résilier le service pour cet usager
-      sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son
-      encontre.
+      Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitte pas de ses engagements, le ministère de l’Agriculture et de la
+      Souveraineté Alimentaire se réserve le droit de suspendre ou résilier le service pour cet usager sans préjudice
+      des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
     </p>
     <h2>Modification et évolution du Service</h2>
     <p>

frontend/src/views/LegalNoticesPage.vue

@@ -16,7 +16,7 @@
     <h2>Directeur de la publication</h2>
     <address>
       <p>
-        Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
+        Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
         <br />
         Direction Générale de l’Alimentation
         <br />

frontend/src/views/PrivacyPolicyPage.vue

@@ -4,8 +4,8 @@
     <h1>Politique de confidentialité</h1>
     <h2>Traitement des données à caractère personnel</h2>
     <p>
-      La présente plateforme Compl'Alim est à l’initiative du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire
-      et de la Forêt (Direction Générale de l’Alimentation), qui est responsable de traitement des données à caractère
+      La présente plateforme Compl'Alim est à l’initiative du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté
+      Alimentaire (Direction Générale de l’Alimentation), qui est responsable de traitement des données à caractère
       personnel collectées par la plateforme.
     </p>
     <h2>Finalités</h2>
@@ -156,7 +156,7 @@
     <p>Par voie postale :</p>
     <address>
       <p>
-        Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
+        Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
         <br />
         Direction Générale de l’Alimentation
         <br />