Releases: betagouv/mon-entreprise
Janvier 2025
En bref
- Nouveau simulateur d'exonérations Lodeom
- Nouveau simulateur de cessation activité
- Renseignez directement votre entreprise dans les simulateurs pour affiner les réponses
- Mise à jour des taux de début d'année
Nouveau simulateur d'exonérations Lodeom
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d’Outre-mer. Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires.
Nouveau simulateur de cessation activité
Vous êtes travailleur indépendant, vous souhaitez estimer les cotisations dues avant de cesser votre activité. Ce simulateur est là pour vous aider. A noter que le montant indiqué par ce simulateur est une estimation. Seule le "décompte réel de l'Urssaf" vous permettra de connaitre le montant exact.
Recherche d'entreprise pour affiner les réponses
Vous pouvez désormais directement sélectionner l'entreprise concernée pour affiner les réponses des simulateurs selon votre situation, et éviter ainsi quelques questions complémentaires.
Mise à jour des taux de début d'année
- feat(salarié): Mise à jour des valeurs Agirc-Arrco by @liliced in #3278
- feat(indépendant): Mise à jour des valeurs RCI by @liliced in #3279
- Mise à jour des taux 2025 by @liliced in #3290
- Mise à jour de taux (oublis) by @liliced in #3300
Autres nouveautés
- Prestations maternité : ajustement durée affiliation by @AntoineAugusti in #3280
- feat(salarié): taux AGS exposé + exonérations heures supplémentaires non applicables by @liliced in #3301
Corrections
- [Indépendants] Correction de l'assiette plancher pour la cotisation "Invalidité et Décès" by @liliced in #3285
- chore(piano-analytics): corrige les privacy modes by @liliced in #3286
- fix: Piano Analytics ne se charge pas une fois le Service Worker en place by @JalilArfaoui in #3303
What's Changed
Full Changelog: v1.34.0...v1.35
Contributors
Assets 2
Décembre 2024
En bref
- Amélioration du simulateur de réduction générale des cotisations
- Réactivation des statistiques sur les demandes utilisateurs
- Ajout de la sélection de l'année précédente sur plusieurs simulateurs
Amélioration du simulateur de réduction générale des cotisations
- Ajout des régularisations annuelle et progressive
- Modulation de l'activité du salarié (heures supplémentaires ou complémentaires mois par mois)
- Gestion des mois incomplets
- Ajout d'un récapitulatif trimestriel
- Gestion de l'obligation de recourir à une caisse de congés payés
- Gestion des taux réduits cas particuliers (VRP multicarte, journalistes, artistes du spectacle, professions médicales et mannequins)
- Amélioration de la version mobile
- Ajout de ressources utiles et de documentation
Réactivation des statistiques sur les demandes utilisateurs
Ajout de la sélection de l'année précédente sur plusieurs simulateurs
- Simulateur de cotisations d'artiste-auteur
- Simulateur de versement de dividendes
- Simulateur de revenus pour dirigeant de SAS(U)
Corrections et mises à jour
- Mise à jour des taux de cotisations BNC pour les micro-entrepreneurs des DROM
- Mise à jour de l'affichage des droits à la retraite pour les auto-entrepreneurs
- Mise à jour du montant du PASS pour 2025
- Mise à jour du taux de cotisation AGS
- Mise à jour du montant forfaitaire d'un repas pour HCR
- Amélioration de la visibilité des résultats de recherche du code APE en mode sombre
- Correction de la cotisation invalidité-décès en cas de cumul retraite et activité libérale pour les médecins
- Correction du plafond de revenus micro-BNC pour les artistes-auteurs
- Correction de la règle d'affiliation au régime général des professions libérales non réglementées
- Correction de l'unité du montant net social
- Correction du plafond d'alerte pour les activités de service dans le comparateur de statuts
- Correction d'un bug sur les questions dans le simulateur dividendes
Remerciements
Nous remercions pour sa contribution @pom421
Liste des changements: v1.33.0...v1.34.0
Contributors
Assets 2
Octobre 2024
En bref
- Nouveau simulateur Réduction Générale des Cotisations Patronales
- Mise à jour de la fiche de paie
- Publication du budget 2024
- Amélioration de la pertinence des questions pour les indépendants
Nouveau simulateur Réduction Générale des Cotisations Patronales
- Nouveau simulateur réduction générale des cotisations
- Ajout d'un onglet "mois par mois" au simulateur RGCP
Mise à jour de la fiche de paie
- Mise à jour de la présentation de la fiche de paie
- Ajout du montant net social
Publication du budget 2024
Amélioration de la pertinence des questions pour les indépendants
- Modification de la nature par défaut de l'activité artisanale
- Suppression de l'option 'taux neutre' pour l'impôt sur le revenu des indépendants
- Suppression de la question sur le taux personnalisé de retraite pour les PNLR
- Ajout d'une condition à la question sur l'éligibilité d'un AE à l'Acre
Corrections et mises à jour
- Mise à jour du SMIC horaire à partir du 01/11/2024
- Pluralisation et traduction des unités des questions
- Correction du calcul du taux réduit de cotisation maladie et familiale
- Correction des taux auto-entrepreneur DROM
- Correction de l'affiliation Cipav des auto-entreprise PLNR créées avant 2018
- Correction du taux de contribution additionnelle maladie pour les PAMC
- Correction de la suppression des réponses lors de la modification de la simulation
Remerciements
Nous remercions pour sa contribution @eweap
Liste des changements: v1.32.0...v1.33.0
Contributors
Assets 2
Septembre 2024
En bref
- Mise à jour des règles de calcul
- Amélioration des fonctionnalités existantes
- Corrections et mises à jour
Mise à jour des règles de calcul
- Taux 2024 à 2026 des cotisations auto-entrepreneurs
- Valeurs 2024 des caisses de retraite
- Taux 2024 de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle
Amélioration des fonctionnalités existantes
- Ajout de Conditions Générales d'Utilisation
- Ajout de l'EURL dans le choix de statut sans associé
- Ajout de la contribution à la formation professionnelle (CFP) dans la répartition des cotisations des travailleurs non salariés
- Ajout d'une option "autre" au choix d'une convention collective
- Ajout d'un lien depuis le simulateur "coût de création" vers le simulateur "choix de statut"
- Ajout d'un avertissement sur la retraite pour les ACRE et les DROM
Corrections et mises à jour
- Mise à jour de la documentation et des liens de référence
- Mise à jour des mentions légales, de la politique de confidentialité et des informations de contact
- Correction de l'enchaînement des questions dans les simulateurs
- Correction de la valeur du taux service BIC avec l'ACRE
- Correction du calcul de la retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs
- Correction de la répartition des cotisations pour les professions libérales réglementées
- Correction de l'activation de l'ACRE dans le simulateur choix du statut
- Correction de l'option de surcotisation forfaitaire pour les revenus artistiques à 0
- Suppression d'une ligne en double dans la fiche de paie
Remerciements
Nous remercions pour leurs contributions @logic-fabric, @Retroscilo et @AntoineAugusti
Liste des changements : v1.31.0...v1.32.0
Contributors
Assets 2
Juin 2024
En bref
- Distribution des cotisations auto-entrepreneurs
- Estimation de la retraite des auto-entrepreneurs
- Des mises à jour et corrections
Distribution des cotisations auto-entrepreneurs
Estimation de la retraite des auto-entrepreneurs
Mises à jour et corrections
- Amélioration de l’accessibilité : Validation du critère 1.2 du RGAA (images décoratives)
- Place-des-entreprises devient Conseillers-Entreprises.service-public.fr
- Réactivation de la possibilité de faire des retours via l’assistance usagers
- Améliorations de l’intégration iFrame
- Correction des statistiques d’utilisation de l’assistant des charges déductibles
- Clarification de l’interface des simulateurs
- Correction du retour à la simulation artistes-auteurs depuis la documentation
Remerciements
Nous remercions pour leurs contributions @HichamBenjelloun, @Retroscilo et @logic-fabric
Liste des changements: 1.30.0...v1.31.0
Contributors
Assets 2
Avril 2024
En bref
- Améliorations de la recherche d’entreprise
- Cotisations et exonérations autoentrepreneurs spécifiques aux DROM
- Des mises à jour et corrections
Améliorations de la recherche d’entreprise 🔍
- Possibilité de chercher une entreprise par nom dirigeant, par adresse ou par ville (grâce à l’utilisation de la nouvelle API de recherche d’entreprises de api.gouv.fr)
- Affichage de l'adresse du siège dans les résultats de la recherche lorsque ce résultat correspond à un autre établissement
Cotisations et exonérations autoentrepreneurs spécifiques aux DROM 🌎
- Taux de cotisations spécifiques aux départements et régions d’outre-mer
- Exonérations les 2 premières années pour les auto-entrepreneurs de ces mêmes territoires
Mises à jour et corrections
- La CET est prise en compte dans les cotisations salariales 💸
- Ajout d'une condition sur le revenu annuel moyen des indépendants pour l'obtention d'un capital décès Article L341-2 du CSS 💰
- Ajoute une condition de revenu pour bénéficier de la pension d'invalidité pour les salariés ♿
- Actualisation de l'assistant à la déclaration de revenus 2023 des indépendants
- Amélioration des statistiques 📊
- Mise en avant de la possibilité de laisser des avis 👍🏾
Janvier 2024
En bref :
- Un site et des simulateurs plus rapides
- Les taux et barèmes mis à jour
Un site bien plus rapide 🐎 ⚡
Nous avons optimisé la librairie de calcul que nous utilisons pour les simulateurs du site.
Résultat : les simulateurs et le site chargent 50 % plus vite qu'avant ! Par ailleurs, les calculs prennent également moins de temps, jusqu'à 30 % d'attente en moins sur certaines pages avant d'afficher un résultat. C'est particulièrement visible si vous utilisez les simulateurs sur téléphone.
Les mises à jour de 2024 📆
Une nouvelle année débute ; et comme chaque année vient avec son lot de nouveauté, nous avons actualisé les simulateurs avec les derniers taux et barèmes présents dans la législation.
Pour connaître la liste complète des changements implémentés, vous pouvez consulter le journal des modifications.
Septembre 2023
En bref :
- Un assistant au choix du statut flambant neuf
- Des mises à jour et corrections des calculs et du site
🎁 Un assistant au choix du statut flambant neuf
L'assistant au choix du statut a été complètement repensé. Il est maintenant plus clair, plus simple, plus complet, et plus rapide à utiliser. Il vous permet de connaître les statuts adaptés à votre activité, et de les comparer en termes de revenu et de protection sociale.
👉 Découvrir le nouvel assistant
Des mises à jour et corrections
De nombreux de correctifs ont été apportés ces derniers mois. Voici une liste non exhaustive :
- Correction des règles relatives au calcul de l'activité partielle pour les salariés
- Correction du calcul de la retraite complémentaire pour les assimilés-salariés
- Correction d'un bug sur la convention collective du sport sur le simulateur salarié
- Amélioration de la page /statistique : tous les simulateurs sont désormais répertoriés
- Améliore l'interactivité au changement de page
- Corrections de bugs d'affichage
- Correction des liens morts
Mai 2023
En bref :
- Le site est maintenant accessibles à 79 %
- Un nouvel assistant pour rechercher le code APE d'une entreprise
- Des mises à jour pour la déclaration des revenus 2022 et du SMIC
- Pause du support et des mise à jour en mai / juin
🤓 Des simulateurs accessibles
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. En savoir plus...
Depuis plus de six mois, nous travaillons à rendre les simulateurs d'avantage accessible selon les critères du RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).
Un audit indépendant a confirmé que le site et les simulateurs étaient accessibles selon 79% des critères listés dans le RGAA, ce qui est un très beau score.
👉️ Accéder à la déclaration d'accessibilité
🔍 Un nouvel assistant pour rechercher le code NAF d'une activité
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société. Ce dernier est déterminé par l'Insee et utilise la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Nous avons conçu un module de recherche qui permet de retrouver très rapidement un code NAF à partir de mots clés liés à l'activité.
📚️ Des mises à jour pour la déclaration des revenus 2022 et du SMIC
- Mise à jour du montant du SMIC au 1ᵉʳ mai 2023 (merci à @AntoineAugusti) ;
- Mise à jour des assistants à la déclaration de revenus pour indépendants pour le millésime 2023 (ici et là) ;
- Amélioration et correction du simulateur de coût de création.
⏸ Une petite pause…
L'équipe rencontrant actuellement quelques problèmes de financements, nous ne serons plus en mesure de répondre efficacement à nos utilisateurs. Nous avons donc désactivé temporairement le module de retour qui permettait de nous laisser un message sur les différentes pages. Par ailleurs, les mises à jour des différents simulateurs pourront être ralenties sur les prochaines semaines.
Nous nous excusons sincèrement pour les désagréments causés et espérons une résolution rapide de ce problème. Nous vous remercions pour votre soutien et votre compréhension.
Février 2023
En bref :
- Le comparateur de statut fait peau neuve
- Un simulateur spécifique pour les professions affiliées à la CIPAV
- Un nouveau simulateur pour estimer le coût de création d'une entreprise
- Des mises à jour de taux et améliorations législatives
- Et un grand merci
📊 Le comparateur de statut fait peau neuve
Lorsque vous créez votre entreprise, le choix du statut juridique va déterminer à quel régime social le dirigeant est affilié. Il en existe trois différents, avec chacun ses avantages et inconvénients. Le comparateur de statut permet de trouver celui qui vous correspond le mieux.
Vous pourrez comparer l'auto-entreprise, l'entreprise individuelle et la SASU en termes de revenus, mais également de droits ouverts pour votre Sécurité sociale. Retraite, indemnité maladie, congé maternité/paternité/adoption : ce simulateur calcule tous les montants en fonction de votre situation. Vous pouvez d'ailleurs personnaliser vos options pour obtenir la comparaison la plus personnalisée possible (ACRE, imposition, nature d'activité, etc.).
📐 Un simulateur spécifique pour les professions affiliées à la CIPAV
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf recouvre les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav. Nous avons donc actualisé les modalités de calculs pour refléter ce changement, et crée un nouveau simulateur spécifique pour l'occasion.
✨ Un nouveau simulateur pour estimer le coût de création d'une entreprise
Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ? C'est une question difficile à répondre, cela dépend du type d'entreprise, de la nature de l'activité et même du département. C'est pourquoi nous avons conçu un simulateur pour vous aider à y voir plus clair.
Il vous permet d'estimer les coûts pour les procédures obligatoires sur le guichet des formalités des entreprises (immatriculation et annonces légales).
📚️ Des mises à jour de taux et améliorations législatives
Nous avons continué la mise à jour les taux, barèmes, montants pour 2023. Toutes les caisses de retraite des professions libérales sont maintenant à jour. Voici le détail :
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, conformément à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022 ;
- Correction des calculs des assiettes de cotisation pour les conjoints collaborateurs ;
- Ajout d'une question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indépendants
- Gestion plus fine des règles de cumul des exonérations pour indépendants (ACRE, invalidité, incapacité, âge) ;
- Ajout d’une question sur la durée d’exonération pour la pension invalidité indépendant ;
- La notification sur la franchise de TVA s’affiche uniquement pour les entreprises qui peuvent en bénéficier.
🎉 Un grand merci
Les simulateurs et assistant de mon-entreprise.urssaf.fr ont reçu 700 000 visites en janvier ! C'est deux fois plus qu'en janvier 2022. Vous êtes de plus en plus nombreux à utiliser nos outils, et nous vous en remercions !
Si vous souhaitez participer à l'amélioration de nos services, plusieurs options s'offrent à vous :
- Donner votre avis et proposer vos suggestions en cliquant sur l'icône 👋 qui s'affiche en haut à gauche des simulateurs ;
- Vous inscrire sur la liste des beta testeurs pour accéder aux nouveautés en avant-première et donner votre avis sur les évolutions du site ;
- Si vous êtes développeur, nous acceptons avec grand plaisir les contributions externes ! Voir la liste des « good first issues »
